Serge Portelli


De: Serge Portelli
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-05-07"
date_fin="2018-05-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030223267(source JORF)
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Serge PORTELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 mai 2015
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921709(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Serge PORTELLI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Serge Portelli
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
de l'Assemblée nationale
conseiller en charge des questions de justice au cabinet du président
date_debut="2001-11-05"
duree="un an"
cabinet="Président"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000408559(source JORF)
mise à disposition
30 Avril 200230/04/2002
De: Serge Portelli
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Portelli (Serge)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
president
JORFTEXT000000536730(source JORF)
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Portelli (Serge)
premier juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000716035(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Portelli (Serge)
premier juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000168482(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.